au nom du directeur de l'Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et des services sociaux et médico-sociaux, les courriers individuels d'information relatifs aux décisions d'habilitation et d'inscription prises par le directeur

responsable de la fonction contrôle et de la promotion de l'évaluation

au nom du directeur de l'Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux, les courriers de recueil d'observations à l'intention des organismes habilités relatifs à la transmission et à l'instruction des rapports d'activité