au nom du directeur de l'Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et des services sociaux et médico-sociaux, les courriers individuels d'information relatifs aux décisions d'habilitation et d'inscription prises par le directeur
responsable de la fonction contrôle et de la promotion de l'évaluation
Objet:
au nom du directeur de l'Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux, les courriers de recueil d'observations à l'intention des organismes habilités relatifs à la transmission et à l'instruction des rapports d'activité
